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Constat à l'amiable

CONSTAT A L AMIABLE

Le constat à l’amiable lors de vos accidents

Dans les situations d’accidents matériels de circulation incluant moto, véhicules et/ou autres usagers de la route, le premier bon réflexe des personnes mises en cause est de compléter le constat à l’amiable. Sachant qu’un constat bien rempli permettra de déterminer rapidement les causes de l’accident, la part de responsabilité de chacune des parties, il permettra également une indemnisation rapide. 

Mais comment bien remplir ce CAD (Constat amiable direct) ? voici les conseils. 

 

L’importance du CAD : toujours en avoir un sur soi

Un constat à l’amiable est un document qui relate de la manière la plus précise possible les circonstances de l’accident. Il détaille les identités des parties liées à l’accident, les dommages dus à l’accident. Le document précise également les assurances auto respectives des personnes impliquées. Le constat à l’amiable est un élément incontournable pour la détermination des responsabilités de chacun. L’établissement de ce constat est impératif pour lancer la procédure de recours auprès de l’assureur de responsabilité. 

 

Comment bien remplir son constat à l’amiable : les points essentiels à retenir

La maîtrise du stress et des émotions est un point essentiel lors d’un accident. Cela permet d’éviter de lourdes erreurs lors du remplissage du CAD. La détermination de la responsabilité des parties et l’aboutissement du recours jusqu’à l’indemnisation dépendent de chaque contenu apporté dans le CAD.

Il est également à préciser qu’une fois que les deux parties ont signé le constat, ce dernier n’est plus modifiable. Toutes les modifications qui suivront, devront faire l’objet d’un accord de l’autre conducteur. Si l’accident implique plusieurs véhicules, chacun aura à remplir convenablement son constat. S’il y a carambolage, trois constats vont être remplis : un avec le mis en cause qui a heurté le véhicule, un autre où la victime a heurté un troisième véhicule et un troisième entre celui à l’origine du sinistre et la deuxième victime. 

Toutes les informations doivent être parfaitement lisibles. 

Il existe deux parties : la partie pour le véhicule A et l’autre pour le véhicule B. Toutes les mentions listées ci-dessous y figurent : 

  • La date, l’heure et le lieu de l’accident
  • Le date d’établissement du CAD 
  • Les renseignements sur les victimes : nombre de blessés, de décédés, si la gendarmerie nationale ou la police nationale est concernée
  • Les renseignements sur les témoins en dehors des véhicules accidentés (Noms et prénoms, CIN,  adresse exacte) 
  • Les informations concernant les véhicules impliqués (type de voiture, plaque d’immatriculation, conducteur, si c’est une conduite à droite, la visite technique valable, le  nom de l’assureur, le numéro de police, les renseignements sur le propriétaire du véhicule) 
  • Les dommages constatés sur chaque véhicule 
  • La déclaration des conducteurs avec signature 
  • La déclaration des témoins avec signature 
  • Le croquis de l’accident

Chaque conducteur disposera de deux exemplaires de ce constat et devra remettre l’un à son assureur dans les 48 heures qui suivent l’accident.

La responsabilité de chaque partie est imputée en totalité ou à moitié selon les circonstances décrites lors de l’accident. Ainsi, le moindre élément, même le plus anodin, devra être consigné sur le document. Dans le croquis, il est important de signifier qui des conducteurs était prioritaire.